Le Fonds social européen est le principal instrument financier de l’Union européenne pour aider les personnes à la recherche d’un emploi en investissant dans l’éducation, les compétences et l’aide à l’emploi.
Le FSE n’est qu’un fonds parmi les 5 Fonds européens structurels et d’investissement (FESI).
La Stratégie Europe 2020, qui vise une croissance « intelligente, durable et inclusive », est financée par les fonds suivants :
FEDER
Il soutient les projets pour le développement économique des régions.
FEADER
Il vise la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers, ainsi que la préservation de l’environnement.
FEAMP
Il encourage une pêche durable, innovante et compétitive ; et renforce la cohésion territoriale.
FSE
Il vise le plein emploi en Europe et promeut l’inclusion sociale.
Qu’est-ce que le FSE ?
Le Fonds Social Européen (FSE) est un instrument financier de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale. L’objectif du FSE est de favoriser l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et des inactifs. Entre autres, le FSE permet ainsi de
- réduire les écarts de développement entre les différentes régions de l’Union européenne,
- corriger les déséquilibres structurels du marché du travail,
- apporter une réponse aux difficultés sociales accrues engendrées par la crise.
La France bénéficie d’une dotation FSE de 6,03 milliards d’euros pour la programmation 2014-2020.
Les différents acteurs du FSE
Pour la programmation 2014-2020 :
Autorités de gestion
- Conseils régionaux. 35% de l’enveloppe nationale des crédits FSE
- Ministère de travail, de l’emploi et du dialogue social (Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle, sous-direction FSE). 65% du FSE
- Conseils départementaux/Organismes intermédiaires.
Autorité d’audit
La Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) est chargée de la vérification du fonctionnement efficace du système de gestion et de contrôle.
C’est un organisme fonctionnellement indépendant de l’autorité de gestion et de l’autorité de certification.
Autorité de certification
La Direction générale des finances publiques certifie les états des dépenses et les demandes de paiement liées à un programme avant leur remboursement.
Bénéficier du FSE
La programmation de l’AGFE91 s’inscrit sur le 3ème axe du Programme Opérationnel National Du Fonds Social Européen pour l’emploi et l’inclusion en Métropole.
Pour chaque objectif de l’axe dans lequel s’inscrit la programmation de l’AGFE91 sont définis les projets qui permettent l’atteinte de cet objectif, ainsi que les bénéficiaires visés et principaux groupes ciblés.
Les projets sélectionnés répondent tous à des principes directeurs communs.
Votre projet remplit les conditions de la programmation de l’AGFE91 ? Vous pouvez alors bénéficier d’une aide FSE.
