Le Fonds social européen est l’un des 4 fonds structurels de l’Union européenne. Il soutient la création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité en investissant dans l’éducation, les compétences et l’aide à l’emploi.
FEDER
Il soutient les projets pour le développement économique des régions.
FEADER
Il soutient le développement rural dans le cadre de la politique agricole commune.
FEAMP
Il finance la politique de la pêche et des affaires maritimes.
FSE
Il vise le plein emploi en Europe et promeut l’inclusion sociale.
Qu’est-ce que le FSE ?
Le Fonds Social Européen (FSE) est un instrument financier de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour objectif de favoriser l’accès et le retour à l’emploi.
Entre autre, le FSE œuvre donc à
- réduire les écarts de développement entre les différentes régions de l’Union européenne,
- corriger les déséquilibres structurels du marché du travail,
- apporter une réponse aux difficultés sociales accrues engendrées par la crise.
La France a bénéficié d’une dotation FSE de 6,03 milliards d’euros pour la programmation 2014-2020.
L’Union européenne révise sa stratégie d’attribution des fonds européens tous les 7 ans. Nous entrons dans la période d’une nouvelle programmation celle 2021-2027. Le fonds social européen devient “fonds social européen PLUS”, il inclut désormais l’initiative pour l’emploi des jeunes et l’aide aux plus démunis (FEAD).
Pour la période 2021-2027, l’enveloppe pour la France s’élève à 6,7 milliards d’euros.
Les différents acteurs du FSE
Autorités de gestion
- Conseils régionaux. 35% de l’enveloppe nationale des crédits FSE
- Ministère de travail, de l’emploi et du dialogue social (Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle, sous-direction FSE). 65% du FSE
- Conseils départementaux/Organismes intermédiaires.
Autorité d’audit
La Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) est chargée de la vérification du fonctionnement efficace du système de gestion et de contrôle.
C’est un organisme fonctionnellement indépendant de l’autorité de gestion et de l’autorité de certification.
Autorité de certification
La Direction générale des finances publiques certifie les états des dépenses et les demandes de paiement liées à un programme avant leur remboursement. *
* La DGFIP assurera la certification jusqu’en 2025 ainsi que le transfert d’expérience vers les agents qui occuperont la fonction comptable en 2021-2027. Dans cette perspective, chaque Autorité de gestion élaborera un dispositif permettant de répondre aux nouvelles obligations réglementaires européennes relatives à la fonction comptable ; ces dispositions pourront être mutualisées par plusieurs autorités de gestion.
Bénéficier du FSE
Sur la période 2014-2020 :
La programmation de l’AGFE91 s’inscrit sur le 3ème axe du Programme Opérationnel National Du Fonds Social Européen pour l’emploi et l’inclusion en Métropole.
- Axe 1 : Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat (454 millions d’euros).
- Axe 2 : Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels (707 millions d’euros).
- Axe 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion. Cet axe contient également un objectif spécifique dédié au « développement des projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire » (1,634 milliards d’euros).
Chaque appel à projet référence les critères d’éligibilités à remplir pour un projet ainsi que les porteurs de projets et les publics cibles.
Pour trouver de plus en amples informations sur les objectifs, les porteurs de projets, les publics cibles et les principes directeurs communs : rendez-vous dans notre rubrique ressources.
Sur la période 2021-2027 :
Le PON FSE + s’articule autour de 7 priorités qui seront déclinées soit sur le volet central soit sur le volet régional.
Elles traduisent les principaux thèmes d’intervention et constituent l’équivalent des axes prioritaires du programme 2014-2020. La programmation de l’AGFE91 s’inscrit sur les priorités 1 et 2 du PON FSE+.
- Priorité 1 : Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi ;
- Priorité 2 : Favoriser l’employabilité et l’accès effectif à l’emploi des jeunes ;
- Priorité 3 : Renforcer les compétences de la population pour améliorer la résilience des travailleurs ;
- Priorité 4 : Soutien au marché du travail pour favoriser la création d’emploi ;
- Priorité 5 : Renforcer la lutte contre la pauvreté en permettant le déploiement de l’aide alimentaire ou matérielle aux plus démunis ;
- La priorité 6 sera dédiée à l’innovation et permettra de tester des modalités nouvelles d’accompagnement socio-professionnel ;
- Enfin la priorité 7 permettra la mise en œuvre de la dimension « sociale » du fonds de transition juste dans les territoires concernés.
Pour cette période un budget de 88 milliards d’euros a été accordé à l’échelle de l’Union européenne
ERASMUS
Erasmus + est un programme de l’Union européenne visant à soutenir des actions dans les domaines de l’enseignement, de la formation, de la jeunesse et du sport pour la période 2021-2027. Erasmus + permet l’organisation de période de mobilités à l’étranger.
En 2021, les membres de l’AGFE91 ont été retenu au titre de 2 appels à projets dans le champs de l’éducation des adultes :
- Projets de mobilité de courte durée pour les apprenants et le personnel de l’éducation des adultes Accréditation Erasmus dans l’éducation des adultes
- Le programme Erasmus + pour l’éducation des adultes vise à améliorer la qualité de l’offre de formation et d’éducation pour les adultes.
Ainsi en 2022, l’association s’inscrit encore un peu plus dans une dynamique européenne en organisant ses premières mobilités en Slovénie (projet de courte durée), dans le cadre du projet « Se découvrir au travers des autres : rompre l’isolement des plus vulnérables ».